Bureau Délibératif du 19 avril 2017



DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BC-17/158Appel à projets Terre d'Avenir 2017 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/436Subvention de 710 000 € - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/531versement de subventions de l'EPT Plaine Commune pour la réalisation de travaux et l'aide à la gestion en Plan de Sauvegarde - Groupe de travail N°1 du 26 janvier 2017 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/535Versement de subventions communautaires pour l'amélioration de l'habitat (groupe de travail du 21 février 2017) - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/536Reversement de subventions communautaires non utilisées - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/544Subvention au profit de PCH pour l'acquisition en état futur d'achèvement de 12 LLS dans le lot PB4 de la Zac de l'éco-quartier fluvial de l'Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/547NPRU Emile Dubois - Maladrerie (Aubervilliers) - Action de gestion d'attente - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/550PRU CRISTINO GARCIA - LANDY : ACTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE - Délibération - (sans annexe)20/04/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/539Convention partenariale entre Plaine Commune et l'association ' Ecole de la Deuxième Chance de Seine-Saint-Denis ' (E2C 93) au titre de l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/540Renouvellement de l'adhésion de plaine commune auprès de l'observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-france - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/545Projet Street art édition 2016 / avenant N°3 à la convention d'objectifs 2015 / 2017 avec l'Office de Tourisme Intercommunal - Délibération - (sans annexe)20/04/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/525Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 5 du marché - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/526Autorisation de signature des lots 5, 8 et 13 du marché - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/538Mission de suivi-animation de l'OPAH RU du centre-ville de Saint-Denis (93) lots 1 et 3 - Autorisation de signature des lots 1 et 3 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/542Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/543Autorisation de signature des marché - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/546Participation à la réunion du bureau de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) à Madrid (Espagne) du 18 au 20 avril 2017 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/548Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017
BD-17/549Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe)20/04/2017